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Divorce et séparation de corps

Langbeschreibung
Le droit du divorce a connu de spectaculaires évolutions depuis 2007, qui ont profondément modifié la matière, tant sur le plan des règles de fond que concernant les règles procédurales.
Sur le plan contentieux, la suppression de la notion de faute et l'instauration d'une nouvelle mais unique cause de divorce - la désunion irrémédiable -, couplées avec l'entrée en vigueur du tribunal de la famille, redessinent totalement les contours de la matière.

Si divorcer n'a jamais semblé aussi simple et aussi rapide, ces évolutions ont néanmoins entraîné de nombreuses questions auxquelles cet ouvrage tente de répondre : comment définir la désunion irrémédiable ? comment la prouver ? comment diligenter la procédure ? quelles en sont les conséquences ?

Même le divorce par consentement mutuel a été amené à évoluer à plusieurs reprises ces dernières années, pour devenir - sauf exceptions - une procédure écrite ne requérant plus la comparution personnelle des époux.

Enfin, si l'intégration de l'ensemble du contentieux familial au sein du tout nouveau tribunal de la famille a le mérite de réunir toutes les compétences entre les mains d'un seul juge, de nombreuses règles de procédure ont été modifiées ou introduites dans le Code judiciaire.
Avocat au barreau de Bruxelles, professeur CAPA au barreau de Bruxelles, spécialisé en droit de la famille, Collaborateur scientifique de l'Unité de droit familial du Centre de droit privé de l'Université libre de Bruxelles.
ISBN-13:
9782802750376
Veröffentl:
2015
Seiten:
158
Autor:
Didier Carré
Serie:
Répertoire pratique du droit belge
eBook Typ:
EPUB
eBook Format:
Reflowable
Kopierschutz:
6 - ePub Watermark
Sprache:
Französisch

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