Bücher online kaufen
|
| Der Artikel wird am Ende des Bestellprozesses zum Download zur Verfügung gestellt. |
Tierce opposition
Langbeschreibung
Ce traité analyse de manière exhaustive les règles relatives à la tierce opposition, « voie de recours » très particulière mais dont l'usage est quotidien. Sont successivement étudiés : - la fonction de cette voie de recours ; - les décisions contre lesquelles elle peut être formée ; - les conditions de recevabilité ; - la compétence ; - la procédure ; - les effets de ce recours. Sans éluder les discussions théoriques, l'ouvrage se place dans une perspective résolument pratique.
ISBN-13:
9782802737667
Veröffentl:
2012
Seiten:
156
Autor:
Hakim Boularbah
Serie:
RPDB - Droit judiciaire
eBook Typ:
EPUB
eBook Format:
EPUB
Kopierschutz:
6 - ePub Watermark
Sprache:
Französisch
77,99 €*
Lieferzeit: Sofort lieferbar
Alle Preise inkl. MwSt.