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La protection juridique des monuments historiques
Analyse et relecture d'un modele
Langbeschreibung
Passion francaise, la protection des monuments historiques trouve sa premiere ecriture avec le decret de la Convention du 16 septembre 1792. Par la suite, les dispositions seront approfondies, precisees, et elargies jusqu'a aujourd'hui. Le juge de son cote, a bati une jurisprudence dediee tel l'arret du Conseil d'Etat 20 janvier 2016 M. et Md. B. A. Or, cette oeuvre entre en conflit avec l'objectif de valorisation touristique secondaire dans l'optique de transmission aux generations futures. Par l'expose des regles de protection et la recension de la jurisprudence en matiere de monuments proteges, cet ouvrage constitue un outil d'aide a la decision pour tous ceux qui sont confrontes aux problemes de protection et de defense du patrimoine.
ISBN-13:
9782140017681
Veröffentl:
2016
Seiten:
914
Autor:
Gourmelen Rene-Jean Gourmelen
eBook Typ:
PDF
eBook Format:
EPUB
Kopierschutz:
2 - DRM Adobe
Sprache:
Französisch
90,99 €*
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